INTERVENTION DE GAYLORD LE CHEQUER

AU NOM DU GROUPE GAUCHE UNIE ET CITOYENNE

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 NOVEMBRE 2009

Je ne sais pas si c’est par un cri ou un sourire de soulagement que je voudrais commencer cette intervention. Mais, monsieur Martinez, enfin ! enfin !

Cela fait plus de 6 mois que nous réclamions un nouveau débat de notre assemblée sur 8 délibérations importantes pour notre ville et il aura fallu recourir à une solution extrême, la saisine du tribunal, pour qu’enfin vous acceptiez d’entendre notre demande pourtant légitime : celle d’un débat transparent et documenté sur un important projet de modification des règles d’urbanisme ; celle d’un débat qui prenne en compte les avis et remarques de la population.

Vous êtes aux responsabilités d’une ville où vos prédécesseurs vous ont transmis un patrimoine de 37 % de logements sociaux, il n’est dans ce cadre nul besoin de manier le dénigrement pour tenter de faire croire que nous ne serions pas favorable à la construction de logements sociaux, la crédibilité en la matière s’illustre par les actes. Nous attendons tous les 3 500 logements sociaux en 5 ans que vous avez promis, mais attention, il y a un problème, il ne reste plus que 4 ans avant notre retour aux responsabilités !

Votre légitimité n’est contestée par personne, mais elle ne veut pas pour autant dire que les élus et les montreuillois n’ont pas de comptes à vous demander, de questions à poser, de critiques à formuler et même de propositions à vous soumettre.

J’en viens aux raisons profondes qui nous ont conduits, dès le mois de juin dernier, à questionner la sincérité du débat du 25 juin dernier. Les délibérations présentées alors ne faisaient pas écho aux réserves, parfois fortes, de la population et en particulier des habitants du bas Montreuil directement concernés. Nous avions attiré votre attention sur ce point, dès le printemps. Vous nous aviez alors répondu, monsieur Martinez, avoir fait le maximum alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il n’y avait pas grand monde au courant que vous concertiez, qu’il y avait très peu de participants à vos réunions et que les moyens mis à disposition pour assurer la mobilisation étaient modestes, pour ne pas dire ridicules et tardifs.

Cela explique, en grande partie, le mécontentement des riverains, qui ont découvert le projet au moment de l’enquête publique et même pour certains, après. Le commissaire enquêteur a constaté ce manque de concertation et recommandé, pour palier un minimum à la situation ainsi créée de la reprendre après l’enquête. Il l’a lui-même écrit :

« Dans leur ensemble les habitants que j’ai reçus n’ont pas eu connaissance des réunions publiques organisées par la ville en décembre 2008 et reprochent le manque de communication sur cette concertation. Les conseils de quartier n’ont pas, semble-t-il, été informés. »

« Il semble cependant que la communication sur la concertation préalable ait été insuffisante vu le faible nombre de participants aux réunions » « Je suggère à la commune d’améliorer le système pour ses prochaines enquêtes publiques ».  

Sur ce dernier point d’ailleurs, je pense que vous avez pris la mesure du bien fondé de nos remarques et que vous avez rectifié le tir dans le cadre du débat et de la concertation sur le PLU. On peut ne pas être d’accord sur tout à ce sujet – et vous savez que nous avons des réserves et des désaccords, nous aurons l’occasion d’en débattre - mais vous avez mis les moyens nécessaires à la communication préalable, à la concertation, à la participation des habitants. 

Ce qui est vrai pour le PLU, ne l’a absolument pas été pour les modifications du POS et c’est sur ce point essentiel que porte notre désaccord parce que les conséquences de ces modifications seront, elles, bien réelles pour le cadre de vie de nos concitoyens, vous l’avez minoré à l’époque.  

Deuxième raison profonde qui nous a conduit à contester la légitimité du débat de juin dernier : toutes les délibérations étaient visées par un avis du commissaire enquêteur qui avait, lui aussi, recueilli les remarques, questions, critiques et approbations des habitants. Or, cet avis n’avait pas été transmis aux élus, seul monsieur Martinez semblait en avoir connaissance et sur notre insistance, souvenez-vous, il m’a remis son exemplaire directement au cours de la séance. Depuis, vous avez pris des mesures permettant aux élus d’avoir accès à ce type de documents, nous en prenons acte, avec satisfaction. 

Reconnaissez-le, il n’était pas sincère et honnête politiquement que de faire adopter des délibérations faisant abstraction, volontairement, de réserves et critiques émanant de la population et du commissaire enquêteur. Il était ainsi inexact de dire que le rapport du commissaire enquêteur ne posait aucun problème puisqu’il recommandait notamment : la poursuite de la concertation (ce qui montre bien qu’elle a été insuffisante) et la poursuite des études concernant les équipements publics. Sur ce dernier point, le commissaire enquêteur s’inquiétait des conditions d’accueil des nombreux enfants qui vont arriver dans les 743 logements prévus à l’enquête. Vous avez juré qu’il n’y aurait pas de problème ! Il n’y a visiblement pas cru, d’où cette recommandation. 

Enfin, dans la note que vous nous avez présentée pour ce soir, vous valorisez au titre de la concertation, celle menée par les promoteurs. En elle-même cette procédure est tout à fait intéressante et pertinente, c’est une bonne décision de votre part, nous le reconnaissons. Mais, vous omettez de dire que ces réunions ont toutes eu lieu après l’adoption des délibérations dont il est question. Ainsi, les règles sont modifiées, la révision est actée, les promoteurs sont contraints et le cadre de la concertation de ce fait limité. 

Permettez nous, enfin, de croire, que sans nos interventions régulières demandant une meilleure prise en considération des avis exprimés par les habitants du bas-montreuil, sans le recours lui-même, vous aviez décidé de ne pas prendre au sérieux notre détermination et celle des habitants.  

Au mois de septembre, après nos interventions de l’été puis notre interpellation publique, vous avez finalement, monsieur Martinez, décidé d’aller rencontrer les riverains. Et ce n’est que le 13 novembre, après le dépôt du recours, que madame Voynet a finalement concédé un entretien aux riverains et que vous commencez à vous rendre compte du bien fondé d’une part au moins de leurs requêtes. Que de temps perdu. Que de tensions inutiles mais qui font la démonstration que nous détermination collective vous a contraint à vous asseoir autour de la table pour écouter les riverains. C’est cela être élus d’une minorité vigilante, constructive et responsable, c’est comme cela que nous voyons notre rôle. 

Afin de trouver une issue positive et responsable à cette situation, nous souhaiterions néanmoins savoir, ce soir, comment vous entendez prendre en compte et lever les réserves pointées dans le rapport du commissaire enquêteur et qui font écho à nos propres inquiétudes concernant :  

• le manque d’équipements publics : écoles, sports, espaces verts, crèche, halte-garderie, gymnase dans un contexte d’augmentation de la population qu’entraine la modification du POS.  

• l’aggravation des difficultés de stationnement et de circulation dans un quartier déjà fortement perturbé en la matière.

Sur la base des éléments de réponse qui seront apportés ce soir, le groupe Gauche Unie et Citoyenne comme les groupes communiste et socialiste prendront leurs responsabilités, dans l’intérêt des Montreuillois.