Envolée des impôts locaux, promesses électorales en chute libre…

Un coup de bambou de + 8% à + 12%

Dominique Voynet et sa majorité ont tranché. L’information communiquée aux élus dans la perspective du conseil municipal du 25 mars précise l'augmentation des taux d'imposition :

·        la taxe d'habitation :            +8 points,

·        la taxe foncière "bâti" :        +12 points,

·        la taxe foncière non "bâti" : + 8 points.

Une belle performance en période de crise !

Alors que le budget 2010 de la ville voté le 18 février fait clairement apparaître que les recettes issues de la taxe professionnelle seront intégralement compensées, que les diverses dotations, compensations et subventions vont augmenter à l’instar de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Ces hausses démesurées relèvent d'un choix politique qui s'attaque au portefeuille des locataires et aux propriétaires de logements. Nous sommes loin des promesses électorales de Dominique Voynet et de son équipe. Même si, nous le savons, la politique de Nicolas Sarkozy vise à étrangler les collectivités locales.

Pourquoi ne pas faire le choix, comme dans de nombreuses villes progressistes, de l’action et de la mobilisation pour que l’État prenne ses responsabilités plutôt que de se défausser sur la population ?

Une augmentation incongrue

Loin de concerner la réhabilitation et la construction d’équipements publics indispensables au développement de notre ville, les principales réalisations inscrites au budget 2010 concernent le financement d’études pharaoniques : plus de 600 000 euros pour le seul projet de parc aquatique de plein air...

Une augmentation insolente

Dans le même temps, la maire ne concède que 30 euros de revalorisation du régime indemnitaire aux agents communaux…

Bien loin des engagements de campagne de 2008 !

Enfin, informer les élus des minorités municipales de cette augmentation, deux jours avant le premier tour des élections régionales, nous semble relever d’une pratique politique peu digne.

Nous appelons la majorité municipale à revenir sur cette augmentation. Il en est encore temps.

COMMUNIQUE


Non aux crèches « low-cost » !

A Montreuil, comme dans de nombreuses villes de France, plusieurs établissements d’accueil de la petite enfance fermeront leurs portes ce jeudi 11 mars. En agissant ainsi, les professionnels de la petite enfance manifesteront leur engagement en faveur de la campagne nationale « Pas de bébés à la consigne ».

Pour bon nombre de parents, la réaction première à l’annonce d’une journée de grève est celle de l’agacement à l’idée de devoir trouver une solution de garde alternative. Et pourtant…

Et pourtant ce qui est en cause, c’est le projet de décret du gouvernement relatif aux modes d’accueil collectif. S’il était effectivement publié, il accentuerait davantage encore les régressions en cours pour la qualité d’accueil des jeunes enfants et les conditions de travail des professionnels.

Très concrètement, la droite entend, avec ce projet de décret, confier plus d’enfants à des équipes moins qualifiées et moins nombreuses en autorisant par exemple un établissement de 60 places à accueillir jusqu’à 72 enfants avec un effectif d’encadrement inchangé ou encore en abaissant de 50 à 40 % la proportion des professionnels les plus qualifiés auprès des enfants.

Dans la pratique, c’est moins de disponibilité et d’attention, plus d’insécurité matérielle et affective pour chaque enfant, plus de stress pour les professionnels et donc pour nos enfants.

Enfin, le gouvernement entend inclure les modes d’accueil de la petite enfance dans le champ de la directive « Services » (ex-Bolkestein) qui découle directement du traité constitutionnel sur l’Europe. A terme les modes d’accueil seront mis en concurrence au profit du secteur marchand et les subventions publiques aux établissements risquent d’être supprimées. Voilà, très concrètement comment se déclinent dans la vie quotidienne de nos familles et de nos enfants ces politiques libérales qui ont bénéficié de complicités à gauche.

Si rien ne change, au nom du libre échange et de la concurrence dite « loyale », nous verrons pousser des crèches "low cost" à but lucratif. Le terrain est déjà préparé pour désarticuler complètement les réglementations en vigueur notamment pas le biais des "maisons d'assistantes maternelles". Il faut mettre un coup d’arrêt à cette logique or, à ce jour peu de municipalités manifestent contre ce projet.

Voilà pourquoi, à Montreuil, nous ne cautionnons pas la logique exprimée par Dominique VOYNET du « moins d’agents, mieux payés et des cadres plus professionnels pour un meilleur rapport qualité-prix » qui s’inspire des mêmes ferments idéologiques.

Voilà pourquoi, nous appelons la municipalité à faire entendre sa voix contre ce projet de décret gouvernemental aux conséquences désastreuses pour nos enfants.

Le 11 mars, nous soutiendrons l’ensemble des personnels grévistes qui se battent pour une politique publique ambitieuse pour la petite enfance. Une politique publique garantissant l’accès pour nos enfants à un mode d’accueil de qualité, sans barrière financière.

Voilà pourquoi nous voyons, dans ces projets, une raison de plus de nous mobiliser en faveur d’une gauche de combat, une gauche qui tourne le dos au libéralisme et refuse toutes alliances et toutes compromissions avec le centre droit.

Nous apportons notre soutien aux personnels et nous vous appelons à manifester votre soutien et votre solidarité avec ce mouvement en signant la pétition :

 http://www.pasdebebesalaconsigne.com

Mise en œuvre de la MOUS ROM

Nous en appelons au Préfet

Au lendemain du dramatique incendie survenu en juillet 2008 dans un squat de la ville occupé par une petite centaine de personnes Roms, la municipalité de Montreuil a décidé d’engager un projet complexe, celui de l’insertion sociale, professionnelle et du relogement pour les familles roms installées de longue date à Montreuil.

Une ambition légitime à laquelle nous continuons d’adhérer et qui rompt avec des pratiques et discours d’exclusion, de rejet qui sont contraires aux valeurs de solidarité qui doivent prévaloir face à la détresse et à l’exploitation humaine dont sont souvent victimes les populations concernées.

A Montreuil, la question qui est posée n’est pas de savoir si ces orientations politiques sont bonnes ou pas, mais bien si la conduite et la gestion de la situation depuis juillet 2008 est à la hauteur des enjeux et si elles ont été efficaces ou non.

C’est bien parce que nous avons de sérieuses réserves sur ce point que nous avons pris la décision, comme annoncé lors de la séance du Conseil municipal du 18 février, de saisir le préfet pour demander, conformément à l’article 11 de la MOUS, une évaluation permettant d’apprécier le degré de réussite des actions d’accompagnement engagées par la municipalité. Un courrier est adressé au préfet en ce sens dès ce début de semaine.

Nous sommes particulièrement inquiets des déclarations de Dominique Voynet reconnaissant avoir engagé plus d’un million d’euros pour des solutions qui restent, à ce jour, du domaine du précaire et du provisoire pour les familles concernées.

La MOUS fixait comme objectif d’offrir des conditions de logements dignes et durables aux familles Roms. Or, ces familles vivent dans des caravanes d’occasion ; nous sommes bien loin des objectifs de la MOUS qui parlaient « d’habitats modulaires, bénéficiant des dernières techniques en matière d’isolation, en conformité avec les règles de Haute Qualité Environnementale. »

En moins d’un an, l’équipe de madame VOYNET a explosé le budget. Elle a provoqué l’afflux d’un millier de personnes supplémentaires légitimement attirées par un projet d’insertion auquel il manque l’indispensable solidarité qui devrait prévaloir notamment à l’échelle régionale. La ville se trouve ainsi incapable de maîtriser la situation et n’est plus en mesure d’offrir les conditions de vie attendues par les bénéficiaires de la MOUS.

Seule une évaluation sérieuse permettra de vérifier la clarté et le niveau d’atteinte des objectifs, l’adéquation des ressources affectées aux résultats obtenus et l’appréciation des résultats par les familles et les partenaires.

Notre demande intervient un an après la signature de la MOUS entre la ville et le Préfet. Elle nous paraît de ce fait d’autant plus justifiée.

Enfin, nous condamnons sans ambigüité et avec la plus grande fermeté tous propos stigmatisant et flirtant avec les thèses populistes susceptibles d’exacerber les tensions,  les préjugés et la haine de l’autre. Mais nous alertons une nouvelle fois la municipalité sur le fait que la solidarité ne se décrète pas, qu’elle ne s’impose pas mais qu’elle doit se construire dans la durée en favorisant l’écoute, le dialogue et la concertation avec les habitants.

Majorité divisée, élus sanctionnés et privés de délégations,

communiqués et déclarations accusateurs :

Pathétique et dérisoire au regard de la situation

La décision d’une poignée d’élus de la majorité de bouder la dernière séance du conseil municipal pourtant consacrée à deux sujets majeurs, le vote du budget et le vote du Plan local d’urbanisme, puis la décision prise par la maire de punir, ont quelque chose tout à la fois de pathétique et de dérisoire au regard des difficultés croissantes dans la vie quotidienne des Montreuillois et des agents de la ville.

Que la majorité fasse ce qu’elle veut, que les uns et les autres règlent leurs comptes comme ils l’entendent, mais de grâce qu’ils arrêtent de nous prendre à témoin ou en otage de stratégies politiciennes dont nous n’avons que faire.

Car finalement, à part les manœuvres destinées à positionner tel(s) ou telle(s) pour la conquête ou la reconquête d’un poste ou d’une position de force exprimées dans la presse, à quel moment – depuis bientôt une semaine – a t’on parlé de Montreuil, de ses habitants ? Quelle est la réelle prise de conscience du mécontentement qui monte et qui est le fruit de la politique conduite depuis 2 ans par cette majorité, y compris par les pseudos contestataires visiblement soucieux de se démarquer pour ne pas avoir à assumer ce bilan intermédiaire ci peu flatteur.

Où est la majorité municipale combattive au service des Montreuillois ? Où sont les prises de positions collectives, où sont les actes concrets engagés par cette majorité pour permettre à la ville d’offrir un point d’appui essentiel aux luttes nécessaires pour faire face au rouleau compresseur sarkozyste, à sa casse des services publics, à la désindustrialisation dévoreuse d’emplois, à la chasse aux sans papiers ? Elle est aux abonnés absents.

Quels élus ont refusé le démantèlement des centres de santé ? Quels élus ont refusé les baisses de subventions aux associations dont certaines se trouvent aujourd’hui au bord du dépôt de bilan ? Quels élus ont refusé de cautionner l’augmentation des tarifs pour le cinéma Méliès et pour le stationnement payant ? Quels élus se sont opposés au fait de faire payer à nos enfants l’accès à un terrain de jeu et de loisirs, fusse-t-il dans les arbres ? Quels élus ont bravé les consignes de la maire de boycotter des commémorations républicaines constitutives de notre histoire et de notre mémoire collective ?

Où étaient ces élus, toutes tendances confondues, lorsqu’il a fallu se battre aux côtés des personnels de la ville et de leurs représentants au sein des instances dites de dialogue social comme le sont le Comité Technique Paritaire et le Comité d’Hygiène et de Sécurité ? Chacun y va aujourd’hui de sa larme, de sa compassion mais aucun d’entre eux n’a eu le courage d’assumer et de porter ses désaccords. Mais existent-ils vraiment ?

Finalement, lorsque l’on interroge les actes et les votes de ceux qui se déchirent aujourd’hui : rien ne les différencie ! Le fond politique est le même.

Prétendre assumer des responsabilités, gérer la ville, ne peut se faire que sur la base de valeurs communes, d’ambitions collectives et respectueuses de la diversité des engagements et sensibilités qui composent une équipe.

Force est de constater que ce n’est pas le cas avec les élus de cette majorité, dont on peut regretter l’absence de volonté permanente de résistance à toutes les formes d’injustices. Si tel était le cas, elle ne perdrait pas son temps à de basses manœuvres comme celles qui nous sont imposées ces derniers jours et qui ne font qu’ajouter à un climat déjà fortement pesant. Afficher de telles manœuvres dans un contexte économique et social délétère jette une fois de plus le discrédit sur les compétences de l’équipe municipale en place.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Montreuil, le 19 février 2010

Budget prévisionnel de la ville de Montreuil pour 2010

La majorité vote un budget insincère

L’adjoint en charge des finances s’est dit troublé par notre intervention soulignant le caractère insincère du budget qui nous a été présenté par la majorité municipale ce jeudi 18 février. Et pourtant… le dictionnaire propose plusieurs synonymes au qualificatif d’insincère et notamment : factice, faux et hypocrite. Ces termes caractérisent pourtant bien ce budget.

Faux parce qu’il n’est pas vrai que la masse salariale progresse de 4,3 % comme indiqué dans ce projet. Au contraire elle stagne. Le budget alloué aux dépenses de personnel pour 2010 s’élève à 93,27 millions d’euros contre, 89,4 millions d’euros en 2009. Mais ce que la majorité omet de préciser c’est que plusieurs décisions modificatives (DM) ont été votées courant 2009…:  2 millions huit cent mille euros de frais de personnel ajoutés lors de la DM de juin 2009, 500 000 euros supplémentaires en septembre 2009, auxquels allaient s’ajouter 450 000 € de rémunérations pour le dispositif été jeunes ! Oui il y a eu une sous-estimation volontaire des coûts de personnels au BP 2009 et la majorité a récidivé hier soir en faisant l’impasse sur des frais de personnel alors que ces derniers sont incompressibles ! La réalité, au bas mot, c’est un budget 2009 de 93,15 millions d’euros. Un montant quasi identique à celui projeté pour 2010.

Alors, soit la majorité se prépare une nouvelle fois à faire voter un budget qui va de nouveau considérablement déraper en cour d’année et dans ce cas le budget débattu hier était bien factice, soit, comme madame Voynet s’est laissée aller à le dire dans la presse, elle se dirige vers une politique de rigueur. Il n’était pas question de suivre la majorité sur ce terrain là surtout lorsque la maire persiste dans le mensonge lorsqu’elle répond au millier d’agents mobilisés cette même journée.

Hypocrite parce que l’examen des recettes de fonctionnement fait clairement apparaître que la majorité s’apprête à augmenter les impôts d’environ 7% et qu’elle n’assume pas le fait de devoir l’annoncer aux Montreuillois. Pourtant les choses sont claires la majorité est sur le point de renier ses engagements en ponctionnant environ 4,2 millions d’euros dans la poche des Montreuillois. Soit, une augmentation des impôts locaux de l'ordre de 7 % par rapport à 2009. Hypocrite parce que la majorité ne veut pas assumer le fait que son budget fait l’impasse sur la culture alors que - contrairement aux déclarations - le budget fonctionnement en matière d’action culturelle est en baisse d’environ 5% par rapport à 2009.

Budget insincère, augmentations d’impôts déguisées et arbitraires, un gros mensonge à l’adresse du personnel communal, un budget de la culture en berne ; autant de raisons de voter contre ce budget.

Position du groupe Gauche Unie et Citoyenne

Conseil municipal du jeudi 18 février 2010

Le groupe Gauche Unie et Citoyenne souhaite apprécier ces 2 délibérations au regard de notre évaluation de la démarche de concertation telle qu’elle a été engagée et de la manière dont elle a, ou non, permis d’infléchir certaines des orientations générales contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable présenté et débattu le 30 avril dernier. Je vous rappelle qu’à cette occasion nous avions fait part de nos réserves principalement fondées sur 3 désaccords fondamentaux :

• votre abandon de la priorité donnée à l’emploi avec pour conséquence prévisible un appauvrissement de nos capacités à répondre aux besoins de la population notamment en matière d’équipements collectifs .

• la faiblesse de vos programmations en matière de logements sociaux et très sociaux telles qu’elles se sont traduites notamment dans le cadre de la révision simplifiée du POS bas Montreuil avec un taquet à 25 % de logements sociaux, nous y reviendrons.

• une politique peu combative en matière d’amélioration des transports publics de voyageurs

• et enfin, peu d’outils pour combattre la spéculation foncière - à part le recours à l’établissement public foncier sur le Haut Montreuil mais c’est plus que limité !

Dernier aspect que nous avions pointé : celui des modalités et du calendrier de concertation à marche forcée.

C’est par ce dernier point que je commencerai donc l’analyse de votre première délibération, relative au bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU.

Vous survolez, c’est le moins que le puisse dire, toute la phase qui a précédé celle de l’écriture réglementaire dont il est question ce soir, et nous en comprenons bien la raison. Un seul débat public le 7 février sur le projet d’aménagement et de développement durable pour Montreuil (PADD) et en 4h montre en main avec à peine une centaine d’habitants les grandes orientations d’un projet qui engage la ville pour 15 à 20 ans étaient définies. 1 mois plus tard, une grande réunion publique de restitution regroupait… une soixantaine de personnes salle des fêtes… bref, pas de quoi transporter les foules.

Les problématiques de l’urbanisme et de l’aménagement sont complexes à saisir pour la plupart des gens et vous n’avez pas eu la volonté d’outiller les gens pour qu’ils donnent leur avis, pour les considérer comme interlocuteurs à part entière.

S’en est suivi votre décision de réviser le Plan d’Occupation des Sols dont nous retrouvons la plupart des mesures prises alors, dans le PLU d’aujourd’hui. Les critiques formulées restent bien évidemment toujours d’actualité : concertation en catimini, faiblesse des moyens mis en œuvre pour permettre aux habitants d’investir les espaces de débats et de concertations, le commissaire enquêteur l’avait noté, vous avez voulu esquiver ses remarques et il aura fallu que nous recourions à la saisine du tribunal pour vous contraindre à vous asseoir autour de la table avec les habitants et associations de riverains. Il est d’ailleurs tout à fait regrettable, nous vous le disons très clairement, que du jour où nous avons pris nos responsabilités en retirant notre recours, et ce malgré nos réserves sur votre projet, que vous ayez rompu tout dialogue et toute concertation. Faut-il que nous soyons en permanence dans le rapport de forces et dans la confrontation pour que la démocratie participative et le dialogue avec les habitants soient enfin respectés ?

Seul aspect positif à cette affaire, c’est qu’il semble que vous ayez mesuré notre détermination à faire respecter ces règles de transparence et de concertation publique pour cette phase de concertation destinée à traduire le PADD en règlement. Nous n’irons pas jusqu’à vous décerner un bon point, loin de là, mais comme cela est décrit en pages 4 et 5 de votre rapport, vous avez mis bien plus de moyens pour la communication préalable, pour la concertation et pour la participation des habitants. La fréquentation dans vos réunions s’en est trouvée améliorée – il faut dire que vous aviez de larges marges de progressions -, même si nous aurions préféré un calendrier moins contraint que celui que vous cherchez à imposer et une collaboration plus étroite avec les conseils de quartiers marginalisés dans cette affaire, comme dans bien d’autres.

Nous vous appelons à prendre garde de ne pas sombrer dans les travers de la communication et ce au détriment de la démocratie de proximité et au partage des processus décisionnels pour la co-élaboration des grands projets d'aménagement. Votre concertation a été menée en coup de vent et à marche forcée, sans ambition réelle en matière de partage de la décision. Malgré vos efforts dans la dernière ligne droite elle reste totalement insatisfaisante eu égard aux enjeux de partage du projet avec les habitants vous ne vous donnez pas les moyens de rendre les citoyens vraiment acteurs !

Le second volet de notre analyse, porte sur l’arrêt de projet de PLU en lui-même. Plusieurs aspects ont particulièrement retenu notre attention et mettent en lumière certains de nos désaccords :

Le premier point concerne le principe de densification urbaine induit par ce projet de PLU. Un sujet qui fait débat entre vous et nous, mais reconnaissons-le, qui a fait également débat entre nous par le passé. Néanmoins, la densification de la ville est nécessaire mais elle n’a de sens que si elle permet de répondre aux enjeux prioritaires pour le bien être des habitants et l’avenir de la planète :

• soutenir et encourager le développement économique pour créer des emplois qui profiteront aux habitants directement ou de manière induite ;
  
• développer une politique en faveur de l’habitat de haute qualité environnementale permettant d’assurer la mixité sociale et de la maîtriser ;
  
• favoriser l’implantation de services publics pour répondre aux besoins premiers des citoyens ; éducation, santé, culture, sports et loisirs ;
  
• éviter l’étalement urbain et permettre aux Montreuillois, notamment aux plus modestes, de rester à Montreuil 
  
• enfin, préserver l’existence et la qualité des espaces de nature pour un cadre de vie amélioré.

Pour au moins 3 de ces points, votre projet de PLU n’est absolument pas à la hauteur des enjeux et vous verrez que l’enquête publique qui suivra le fera très certainement ressortir, ils font d’ores et déjà partie des griefs entendus dans les réunions de concertation préalable.

Vous dites vouloir conserver le caractère populaire de notre ville, mais vous êtes contredits dans les faits et propos du directeur de cabinet de la maire dont nous attendons avec impatience le démenti : «  notre atout c’est qu’un quart de l’espace public demeure à l’abandon. Des logements seront construits sur ce foncier libre. Cela augmentera le prix de l’immobilier et éloignera les couches les plus populaires vers les deuxième et troisième couronnes ». Est-ce cela votre vision de la ville ?  

Dans le discours vous voulez une ville populaire mais lorsque vous annoncez vouloir faire croître la population sans garantir le financement et la mise en place des équipements publics nécessaires comme l’a démontré notre débat sur le budget en début de séance. Nous avons besoin d’une ville irriguée d’activités économiques diversifiées, pourvoyeuse d’emplois pour les habitants, de vie pour les quartiers. Une politique économique menée en bonne intelligence avec une approche équilibrée sur le territoire montreuillois. Votre projet de PLU va dans le sens inverse.

Second point, évoqué par Jean-Jacques SEREY, celui de l’habitat. Si notre commune peut afficher 37 % de logements sociaux, il faut rappeler que moins de 250 de ces logements, neufs ou libérés, peuvent être attribués chaque année. Il est donc nécessaire d’aller aujourd’hui encore plus loin en développant localement une politique de construction exemplaire que le gouvernement refuse d’engager à l’échelle nationale. Le seuil de 25% de logements sociaux que vous projetez dans les opérations nouvelles est largement insuffisant d’autant que vous avez d’ores et déjà décidé de grignoter ce seuil en en excluant la construction de nouveaux logements notamment dans les zones où existent déjà 100 logements sociaux contigus. D’ailleurs, un peu de transparence serait utile dans nos débats, nous affichions, nous, l’ambition d’un minimum de 1500 logements sociaux et très sociaux sur le mandat. Pourquoi n’acceptez-vous toujours pas à nous faire connaître vos projets en la matière ? Combien de logements sociaux et très sociaux avez-vous prévus ? Finirons-nous par avoir une réponse ?

En conclusion, permettez-moi de vous faire partager l’analyse de Gabriel Amard, président de la Communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne » et à laquelle je souscris entièrement : « l’urbanisme des années 1960 et 1970 a moins pêché par son intensité que par son inaccomplissement. Des ensembles de logements extrêmement denses ont été construits sans que les donneurs d’ordre ou les financeurs ne se préoccupent de l’accompagnement au travers des services de proximité que ce soient les services publics, les commerces, les lieux de loisirs et de culture… ».

Les donneurs d’ordre que vous êtes aujourd’hui s’apprêtent à renouveler ces erreurs du passé. Oui, la densification urbaine est inévitable mais elle ne peut se réaliser sans la garantie que chaque quartier puisse disposer des services, des commerces, des transports et plus généralement de tout ce qui rend la vie plus pratique, plus conviviale et limite les déplacements. Or, avec ce projet vous êtes en train d’ouvrir les vannes à la densification et à une augmentation non contrôlée de la population, rompant par la même les équilibres de mixité sociale.

Pour toutes ces raisons et celles énoncées par Jean-Jacques SEREY et que nous partageons, nous voterons contre ce projet de règlement.

Conseil municipal du 18 février

Budget prévisionnel 2010

Le groupe Gauche UNie et Citoyenne vote contre

Nous le pressentions à l’occasion du débat d’orientation budgétaire ; derrière l'alarmisme qui caractérisait votre texte et vos grandes orientations pour 2010, se cachait en réalité de bien déplaisantes intentions… Le budget primitif qui nous est présenté reste stable par rapport à 2009. Les recettes issues de la Taxe professionnelle ne diminueront pas puisqu’elles seront intégralement compensées. Les diverses dotations, compensations et subventions vont mêmes augmenter. La Dotation de solidarité urbaine finalement maintenue va elle aussi progresser. Bref, le cataclysme annoncé en matière de recettes de fonctionnement ne se produit pas.

Dans ce contexte, pourquoi monsieur Cuffini n’a-t-il pas indiqué, comme en 2009 à l’occasion de la présentation du précédent budget : « Comme nous l’avons promis à tous les Montreuillois, nous n’augmenterons pas les taux des impôts locaux. Car même si nous avons besoin de trouver des marges de manœuvre financières, nous ne cèderons pas à cette facilité […] notre équipe prend à cœur la situation des Montreuillois et tiendra cet engagement. » 
 

Très bizarrement, cet engagement ne figure plus dans le rapport qui vient de nous être présenté. Notre curiosité s’en est donc trouvée aiguisée et nous avons voulu décortiquer le montant prévisionnel des recettes courantes de fonctionnement sur la base desquelles vous avez construit ce budget.

Le montant global estimé est de 179,8 millions d’euros pour 2010 contre 171,4 millions d’euros en 2009. Soit, une progression de 5,2 %.

Mais ce qui est très intéressant, c’est de comprendre d’où vient cette progression surtout que vous semblez vous en réjouir ? La réponse est simple. Elle vient - pour une très large part - de votre décision de renier vos engagements et de ponctionner dans la poche des Montreuillois environ 4,2 millions d’euros. Soit, une augmentation des impôts locaux de lo'rdre de 7 % par rapport à 2009. Un fait que vous semblez vouloir dissimuler dans votre rapport.

Ainsi, les produits cumulés de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d’habitation passeront de 54,8 millions d’euros en 2009 à 61,3 millions d’euros en 2010 c'est-à-dire une progression nette de 10,6%. L’ampleur de cette augmentation ne peut être justifiée par de simples variations mécaniques. Cette augmentation est tout à fait contestable.

Augmenter de plus de 7% les impôts devrait se traduire par une politique courageuse et ambitieuse, ce quin'est pas le cas dans ce budget, comme nous avons pu le noter dès le débat d’orientation budgétaire du mois dernier. Pire cette hausse des impôts s’accompagne de plusieurs augmentations de tarifs votées par votre équipe : tarif du stationnement payant, tarifs du Méliès pour ne citer que ceux là. C’est le principe de la double peine qui s’applique pour les Montreuillois.

« La refonte de la gestion municipale » si chère à monsieur CUFFINI n’était qu’un slogan, lui qui déclarait avoir réussi un « tour de force rendu possible notamment par la maîtrise des dépenses de fonctionnement ». Si les mesures prises avaient été aussi efficaces, seriez-vous sur le point de faire payer vos erreurs aux Montreuillois dès votre second budget ?

 Vous vous souviendrez certainement de l’émotion qui a été la nôtre à l'occasion du débat d'orientation budgétaire lorsque nous avons pu noter que vos orientations politiques faisaient l’impasse sur la culture à un moment où celle-ci est pourtant particulièrement menacée. Soyez certains que nous regrettons, et nous ne sommes pas les seuls, de constater que malgré nos alertes, monsieur CUFFINI n’ait pas prêté l’oreille à son collègue Daniel CHAIZE pour renforcer le budget culturel de la ville. Pages 8 et 9 de votre document budgétaire, vous énumérez la liste de vos priorités pour 2010, la culture n’y figure pas. Pire encore, page 35 du budget primitif lui-même, le budget fonctionnement en matière d’action culturelle est en baisse d’environ 5% par rapport à 2009. C’est la traduction dans les faits et dans les chiffres de ce que je qualifiais d’inexistence d’orientations volontaristes en la matière. Nous vous appelions à remettre la culture au coeur de nos combats émancipateurs, et de le traduire concrètement dans vos priorités budgétaires. Vous avez fait d’autres choix, nous ne les partageons pas et soyons certains que ce n’est pas le fait de lire que vous entendez mener des études à plus de 100 000 euros pour une hypothétique médiathèque qui est de nature à nous rassurer.

Autre sujet, votre majorité vous avait donné quitus pour engager 150 000 euros pour « l’aménagement de villages pour les Roms ». Où en êtes-vous aujourd’hui, précisément alors que vous déclariez avoir déjà engagé 1 million d’euros en décembre dernier. Comment expliquez-vous un tel dérapage alors que de votre propre aveu nous n’en sommes encore qu’à des solutions transitoires et provisoires. Comment croire à votre capacité à gérer une telle situation ? Il y a là une dangereuse fuite en avant.

En matière d’investissement, malgré nos demandes, nous n’avons toujours pas réponse à la question de savoir combien de logements sociaux et très sociaux sont programmés dans le cadre des 8 opérations de construction de nouveaux logements que vous mettez en perspective. Vous continuez à affirmer vouloir atteindre le chiffre de 3 500 logements d’ici à la fin de votre mandat alors qu’à ce jour aucune opération nouvelle n’est encore engagée et que nous apprenons, dans votre document, que bous entendez faire porter une partie de ces opérations par d’autres opérateurs que l’OPHM comme stipulé dans votre document…

Enfin, en guise de conclusion, je voudrais vous démontrer le caractère insincère et mensonger de votre budget. Vous prétendez vouloir maîtriser les dépenses de fonctionnement mais vous persistez à vouloir faire porter les principaux efforts aux effectifs des agents communaux : « les postes vacants seront pourvus en priorité par redéploiement interne et les efforts devront être poursuivis sur les remplacements et les renforts ». En clair, vous allez poursuivre la politique qui consiste à ne pas remplacer les départs à la retraite ou les départs liés au « turn over » que vous avez-vous-même reconnu vouloir accélérer et amplifier lors d’un précédent débat.

A cela s’ajoutent vos déclarations tonitruantes dans un célèbre hebdomadaire publié la semaine dernière : «  Il faut moins d’agents, mieux payés et des cadres plus professionnels pour un meilleur rapport qualité-prix ». Comment voulez-vous, avec tout cela, faire croire à votre réelle volonté de « plus de respect et de dialogue » ?

Mais, puisque nous en sommes à l’examen budgétaire, vérifions, chiffres à l’appui, la réalité de vos intentions. Vous voulez faire croire à « une progression totale de 4,3 % des dépenses de personnel alors que l’évolution des autres dépenses réelles de fonctionnement s’élèverait à moins de 1% » (p.6). Cette augmentation serait en quelque sorte votre brevet de sainteté en matière de gestion du personnel communal.

Le budget alloué aux dépenses de personnel pour 2010 s’élève à 93,27 millions d’euros contre, 89,4 millions d’euros en 2009. Mais ce que vous omettez de préciser c’est que plusieurs décisions modificatives votées par votre majorité sont intervenues entre temps… Je vous renvoie notamment à un débat que nous avons eu le 25 septembre dernier au cours duquel je rappelais quelques faits à monsieur CUFFINI… : « 2 millions huit cent mille euros de frais de personnel ajoutés lors de la DM de juin 2009, 500 000 euros supplémentaires en septembre 2009, auxquels allaient s’ajouter 450 000 € de rémunérations pour le dispositif été jeunes ! » J’avais d’ailleurs à l’époque parlé de budget insincère et d’impasses budgétaires maquillées. Oui il y a eu une sous-estimation volontaire des coûts de personnels au BP 2009 et vous récidivez ce soir ! La réalité, au bas mot, c’est un budget 2009 de 93,15 millions d’euros. Un montant quasi identique à celui projeté pour 2010. Il est donc totalement faux de parler d’une progression de 4,3%. Alors, soit vous projetez une nouvelle fois de nous faire voter un budget qui va de nouveau considérablement déraper en cour d’année, soit, comme vous vous êtes laissée aller à le dire dans la presse, vous vous dirigez vers une politique de rigueur. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain là !

En tout état de cause, contrairement à vos déclarations, il est totalement faux de dire comme cela est inscrit page 7 : « Pour 2010, cet engagement pour améliorer la situation des personnels de la ville sera poursuivi tant sur les conditions de travail que pour la masse salariale elle-même comme l’indique l’évolution des crédits ». Les discours et promesses sont trahis par les faits, vous ne vous étonnerez pas ensuite de vous retrouver avec un millier d’agents municipaux dans la rue pour se plaindre d’un manque flagrant d’honnêteté et de considération à leur endroit.

Budget insincère, augmentations d’impôts déguisées et arbitraires, des investissements qui font la part belle aux bureaux d’études qui voient tripler leur budget alors que les projets nouveaux tardent à sortir de terre, un gros mensonge à l’adresse du personnel communal, un budget de la culture en berne ; autant de raisons qui nous conduisent à voter contre votre budget.

·        Augmentation des impôts locaux dissimulée

·        quasi inexistence de réalisations concrètes et volontaristes permettant de répondre aux enjeux auxquels notre commune et les Montreuillois sont confrontés

·        politique de développement économique et de l'emploi rabougrie

·        budget de fonctionnement consacré à la culture sabré

·        et par-dessus tout, un manque de sincérité manifeste dans la présentation de votre budget.

Voici quelques uns des points qui caractérisent votre budget et que je voudrais développer.